Version en date du 24 février 2020
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour la Société THÉS ET CAFÉS DE L’OCÉAN INDIEN (TCOI), la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société TCOI, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
La Société TCOI se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi la Société TCOI a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la Société TCOI collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Pour les données des clients et prospects :
• Gérer les contrats (gestion des devis, de l’exécution du service ou fourniture de bien, des factures, des paiements y compris les paiements en ligne) ;
• Tenir la comptabilité générale et gérer les comptes clients ;
• Etablir des statistiques financières ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études clients (sondages, tests produits, statistiques de vente) ;
• Gérer les réclamations, le SAV et les garanties ;
• Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, promotion, jeux concours) ;
• Gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• Gérer les impayés et le contentieux,
• Gérer les cookies,
Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires,
• Gérer les fichiers fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs ;
• Etablir les titres de paiement ;
• Etablir des statistiques financières par fournisseur ;
• Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l’entreprise ou de l’organisme Entretenir une documentation sur les fournisseurs.
Pour ce qui concerne les données des candidats,
• la gestion des candidatures.
De façon générale, la Société TCOI ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que la Société TCOI collecte ?
La Société TCOI collecte et traite différents types de données personnelles vous concernant :
- Les données personnelles que vous nous communiquez directement (données d’identité : notamment, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses courriel, date de naissance, numéro SIREN et données relatives à sa vie professionnelle s’il s’agit d’un client professionnel) :
• Lorsque vous remplissez un formulaire,
• Lorsque vous créez un compte client sur notre site,
• Lorsque vous réalisez un achat,
• Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez votre candidature spontanée (CV, lettre de motivation), …..
- Sont également collectées :
• Les données relatives à votre identité en tant que client : code interne de traitement permettant l'identification du client, code d’identification comptable,
• les données relatives à la transaction réalisée : numéro de la transaction, détail de l'achat, etc.),
• les données relatives aux moyens de paiement : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, ou enfin relatives aux crédits souscrits, montant et durée, nom de l'organisme prêteur, etc.,
• les données relatives au suivi de la relation commerciale : produit et/ou service acheté, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de facturation, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, etc.
• les données nécessaires à la réalisation d’action de prospection, d’étude, de sondage, de test produit,
• les informations permettant de prendre en compte le refus à être prospecté,
• les données nécessaires à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que, outre les données d’identification, la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,
• les données relatives aux avis sur les produits ou services.
De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société TCOI de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société TCOI pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société TCOI ne pourra traiter votre demande.
• Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société TCOI (https://www.kazkfe.re/), notamment, les informations sur votre navigation. La Société TCOI utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société TCOI.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Société TCOI collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société TCOI collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec la Société TCOI
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat. Tel est le cas pour :
• Les opérations relatives à la gestion des contrats : devis, commandes, facture, fourniture de bien/exécution d’un service, paiement ;
• Le suivi de la relation client : gestion des réclamations, service après-vente.
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraison, factures ont également pour base juridique l’exécution du contrat entre la Société TCOI et le fournisseur concerné.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société TCOI
Certaines de vos données sont traitées par la Société TCOI pour répondre à ses obligations légales, notamment :
• répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs,
• gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
• vérifier l’âge du participant à un jeux concours.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société TCOI peut traiter vos données pour :
• vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services par voie électronique (emails, sms)
• déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de la Société TCOI
La Société TCOI pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
• organiser des jeux-concours,
• l’établissement de statistiques financières et commerciales,
• réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages, études, test produit et gérer les avis sur des produits ou services : Intérêt légitime à améliorer la qualité des services et produits,
• Prospection commerciale pour des produits ou services analogues ou prospection à destination de professionnel : Intérêt légitime sous réserve de permettre aux personnes de s'y opposer préalablement et à tout moment ;
• gérer les précontentieux, contentieux et impayés : Intérêt légitime pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat,
• sélectionner des fournisseurs et tenir une documentation sur les fournisseurs : Intérêt légitime à choisir le fournisseur le plus adapté à ses besoins au regard des prestations ou produits proposés,
• en matière de recrutement, la vérification des compétences professionnelles du candidat au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus : Intérêt légitime à évaluer la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Société TCOI pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de données des clients et prospects
Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées par la Société TCOI pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec la Société TCOI (par exemple, si vous êtes client, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Après l’exécution du contrat, la Société TCOI pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société TCOI, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition seront conservées (par exemple, l'adresse électronique).
Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par la Société TCOI.
Les cookies seront conservés pendant treize mois maximum puis supprimés.
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. En matière d’enquête, sondage, étude, test produit, vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit.
Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
En matière de recrutement
Sauf avis contraire de la part du candidat, la Société TCOI conservera son dossier pendant deux ans afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une des recherches futures de la Société TCOI.
A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société TCOI la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société TCOI.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société TCOI, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société TCOI l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société TCOI sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société TCOI de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société TCOI (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société TCOI de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
• vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société TCOI,
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, à la Société TCOI (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2. L’EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :
- Par mail : tcoi974@gmail.com
ou
- Par courrier : KAZKFE – 32, Rue du Four à Chaux – 97410 Saint Pierre.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° client, par exemple, si vous êtes client TCOI) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société TCOI vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté la Société TCOI, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Cf. article 5.1).
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société TCOI, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en [Indiquer le moyen : lien de désinscription, par ex, en bas du mail] ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société TCOI, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société TCOI, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Avec qui la Société TCOI partage-t-elle vos données ?
La Société TCOI est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des fichiers clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
• le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel du service qualité du groupe ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société TCOI fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
• aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité ;
• aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ;
• aux entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ;
• aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH de la Société TCOI
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8. Comment la Société TCOI sécurise-t-elle le traitement vos données ?
La Société TCOI met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Société TCOI sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où la Société TCOI serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
| POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
| Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
| Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | X | X | |
| Nous vous en informons dans les meilleurs délais | X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société TCOI n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
• vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
• des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• cette communication exige pour la Société TCOI des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
10. Réseaux Sociaux
La Société TCOI est présente sur les Réseaux Sociaux via sa page Facebook & Instagram.
Lors de votre navigation le site internet kazkfe.re, des informations liées à votre navigation sont collectées par Facebook à des fins de ciblage publicitaire via les cookies déposés lors de votre navigation. Le traitement de ces données de navigation (pages visitées, produit consulté, …) et d’achat (produits achetés ou type de produit acheté, …) a pour base juridique votre consentement au dépôt des cookies. Vous pouvez choisir de refuser à tout moment leur dépôt et donc le traitement de ces données en exprimant votre choix via le gestionnaire de cookies présent sur notre site.
La Société TCOI est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur sa page Facebook à des fins d’analyses statistiques ainsi qu’à des fins publicitaires pour promouvoir son activité commerciale et diffuser de la publicité d’une manière plus ciblée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité présente sur sa Page Facebook. En revanche, pour tous les traitements réalisés directement par Facebook pour son propre compte, la Société TCOI ne saurait en être responsable. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Facebook, politique de confidentialité Facebook.
La Société TCOI pourra être amenée, dans le cadre notamment de l’organisation de jeux concours, la création d’évènements sur sa page Facebook, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, Identifiant utilisateur du Réseau Social et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.
11. Privacy by Design/by Default
La Société AMP s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
12. Accountability
Afin de respect de principe d’Accountability, la Société TCOI :
• adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
• conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
• réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.