Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société T.C.O.I. 13 Allée des Barbadines 97421 LA RIVIERE Siret N° 80125474900014 (SIEGE)

KAZKAFE 32 Rue du four à chaux 97410 SAINT PIERRE Siret N° 80125474900022 (BOUTIQUE PHYSIQUE)

Propriétaires du site http://www.kazkfe.re, et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne http://www.kazkfe.re
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l’internaute indiquera par un check box son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et ce dans leur intégralité. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués T.T.C. en euros, et hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition.
Les frais de traitement, d’emballage et d’expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.

2.2 – Pour toutes les commandes livrées en dehors de la Réunion : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8,5% ou 2,10% (suivant produits) est déduite sur le montant final.

2.3 – Pour toutes les commandes livrées en dehors de la Réunion : Les taxes, selon les pays de destination, sont pris en charge par le destinataire à réception du colis. Il lui appartient alors de s’acquitter des taxes diverses imposées à la livraison du colis.

2.4 -T.C.O.I. www. kazkfe.re. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.5 – Les produits demeurent la propriété de T.C.O.I.  www.kazkfe.re.Jusqu’au complet encaissement du prix parT.C.O.I. www.kazkfe.re

 

ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez commander :

– Sur Internet : www.kazkfe.re

– Par téléphone au 02 62 02 54 13 (prix d’un appel local). Du lundi au samedi de 9h00 à 18h30

– Par mail tcoi974@gmail.com

Avec retrait de la commande en magasin (KAZKFE 32 Rue du Four à Chaux 97410 SAINT PIERRE)

3.1 –T.C.O.I. www.kazkfe.re. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2 – Les pays hors Réunion doivent obligatoirement effectuer leur règlement par virement bancaire pour voir leur commande acceptée et livrée. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

3.3 – En cas de règlement virement bancaire, la commande est conservée durant 10 jours ouvrés. Sans réception de votre règlement ou prise de contact de votre part, votre commande sera automatiquement annulée passé ce délai.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par T.C.O.I.www.kazkfe.reconstituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.kazkfe.re.et ses clients. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

5.1 – Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5.2 – Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé soit de différer, d’annuler, ou d’échanger l’article concerné de votre commande, et les modifications apportées à votre commande seront confirmées par retour de mail. Votre réponse écrite est impérative pour procéder à l’annulation, à l’échange ou au remboursement de(s) article(s) concerné(s).

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Les articles achetés sur le site www.kazkfe.resont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l’acheteur importateur (douane et taxes diverses). En fonction des pays de destination, certaines livraisons peuvent être refusées en fonction des cas définis à l’article 3.2 ci-dessus. N’hésitez pasà nous contacter pour vous assurer que nous livrons dans votre pays de résidence. Les commandes annulées seront alors immédiatement créditées sur le compte du client.

6.2 – Les délais indiqués sur la page « Conditions & Modes de Livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement par notre service expédition (12h à 24h) auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement (Délais mentionnés sur la page « Conditions &Modes de Livraison »).

6.3 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations saisies lors de sa commande sur www.kazkfe.revous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire,T.C.O.I. www.kazkfe.re ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).
Si vous livrez chez un tiers, il est impératif de mentionner le nom de la personne affiché sur la boite aux lettres, suivi de votre nom (ex : Mme XXX, chez Mr XXX). Les transporteurs sont en droit de ne pas livrer un colis ne mentionnant pas les informations exactes affichées sur les boites aux lettres.

Si vous avez refusé votre colis à réception, ou n’êtes pas allé récupérer votre colis dans les délais impartis par le livreur (une dizaine de jours en général), seul le montant des articles de votre commande vous sera remboursé. Les frais de port seront alors à votre charge.

6.4 – Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. T.C.O.I. www.kazkfe.rese réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

6.5 –T.C.O.I. www.kazkfe.rene pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par notre transporteur. En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email en précisant le numéro de commande afin que notre service expédition demande une enquête auprès du transporteur. Une enquête concernant le transport peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, T.C.O.I. www.kazkfe.revous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

6.6 – En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que votre commande n’a pas été expédiée, vous pouvez toujours annuler votre commande, le montant débité sera crédité sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou le montant vous sera remboursé par chèque en cas de règlement par virement bancaire. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre Suivi de commande et à contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas d’incident.

6.7 – En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (12h à 24h), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page « Conditions &Modes de livraison »)

6.8 – Problèmes de livraison :
Nous vous rappelons, pour votre satisfaction, que la garantie contre la casse et le vol ne peut avoir lieu que si le cas échéant, lors de la réception de votre colis, vous avez respecté la procédure suivante.
2 cas de figures.
– 1er cas :
Si votre colis est d’apparence non abîmé mais que le contenu est cassé ou que vous suspectiez qu’il le soit :
Dès la livraison, émettez une réserve auprès du livreur et demandez-lui de la notifier sur le bordereau. Le livreur repart alors avec le colis et nous le retournera. Nous procéderons alors, après constatations, à un nouvel envoie.
– 2ème cas :
Si votre colis est spolié ou fortement endommagé, refusez-le et confirmez-nous cela également par mail dans les 24 heures. Le colis nous sera alors retourné et nous lancerons une procédure d’indemnisation afin de vous réexpédier la marchandise au plus vite.
En effet, une fois le bordereau signé, l’assurance contre la détérioration ou la spoliation n’a plus lieu car le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Nous ne pourrons plus vous dédommager.
Important : prenez le temps de bien vérifier calmement l’intérieur des colis avant de signer le bordereau.
Cependant, plusieurs précautions sont prises en interne avant l’expédition : tous les accessoires fragiles bénéficient d’une protection adaptée et nous sur-emballons les conditionnements d’origine afin de vous éviter tout tracas au moment de la réception.

6.9 – Frais de port :
Le tarif exact des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis, du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison : Les frais de traitement et d’expédition vous sont automatiquement confirmés avant validation de votre commande et clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande.
Pour la plupart des commandes, les tarifs indiqués dans la page « Conditions &Mode de Livraison » seront les tarifs de livraison finaux.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 – Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire : PayPal, Visa, MasterCard,
– soit par virement bancaire ou mandat cash.

– soit en contre remboursement avec un règlement uniquement en espèces au transporteur

7.2 – Le débit de la carte est effectué dès validation de votre commande.

7.3 – Le paiement des commandes des pays hors Réunion doit obligatoirement être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.www.kazkfe.re se réserve le droit d’annuler tout autre mode de règlement effectué pour régler la commande.

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

8.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits en retour à nos locaux. Le remboursement s’effectuera au choix deT.C.O.I. www.kazkfe.re.Par crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte PayPal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

8.2 – Les avoirs édités par T.C.O.I. www.kazkfe.resont uniquement valable dans la boutique www.kazkfe.reet dans un délai de six mois à réception du code d’avoir.
Pour utiliser votre avoir, il vous suffit d’inscrire le code fourni parwww.kazkfe.re lors de la confirmation de votre commande dans la case prévue à cet effet, en prenant soin de cliquer sur le bouton « appliquer la réduction ». Le client est alors automatiquement redirigé vers la confirmation finale de la commande, et la réduction est appliquée au montant total du panier d’achat.

 

ARTICLE 9 – VOTRE SATISFACTION EST NOTRE PRIORITE

9.1 – Cafés, Thés, Infusions, Tisanes, confiseries vendues par T.C.O.I. www.kazkfe.rene sont pas soumis au droit de rétractation. Soyez assurés que pour répondre à vos exigences de qualité, ils sont sélectionnés avec soin, et fraîchement préparés le jour de l’expédition afin de vous assurer des arômes aussi parfaits qu’en dégustation dans notre boutique physique.

9.2 – Accessoires : Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer avant emploi, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.3 – Adresse de retour : T.C.O.I. KAZKFE   32 rue du Four à Chaux 97410 SAINT PIERRE

9.4 – Nous vous remercions de nous informer de tout retour par email , afin d’accélérer le traitement de vos réclamations. L’acceptation par T.C.O.I. www.kazkfe.redu retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

9.5 – En cas d’exercice de votre droit de rétractation sur les accessoires, les frais de retour sont à votre charge. Effectuez le retour en Colis suivi et communiquez-nous le numéro de suivi par mail. Cette précaution permet d’éviter toute réclamation quant à la bonne réception des articles à nos locaux : nous avons l’assurance qu’ils ont bien été expédiés de votre part et vous connaissez la date de livraison à nos locaux.

9.6 – Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ni aucun dédommagement mis en place, sans réception des articles en retour à nos locaux. Vous devez pouvoir nous communiquer la preuve de suivi afin de connaître l’état d’acheminement des articles en retour et de mettre en place un éventuel dédommagement (remboursement, échange ou avoir) dans le cas où les articles ne seraient pas réceptionnés dans les 15 jours ouvrés à nos locaux (le délai court à compter de la date de livraison des articles à votre domicile) ou confirmé perdu par le transporteur.

9.7 – En cas d’exercice de votre droit de rétractation, le montant total des accessoires commandés sera remboursé (voir « ARTICLE 8-1 – REMBOURSEMENT », pour les modalités de remboursement) : le montant des articles commandés sera remboursé au choix de www.kazkfe.repar crédit sur votre compte bancaire, crédit sur votre compte PayPal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9.8 – Si produit défectueux ou erreur de notre part, et uniquement avec notre accord écrit, le retour du ou des produits seront pris en charge par notre société et réacheminés en nos entrepôts par notre transporteur suivant nos instructions et remboursés (voir « ARTICLE 8-1 – REMBOURSEMENT », pour les modalités de remboursement) dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à réception des articles en retour.

9.9 – Machines à Café ou matériel bénéficiant d’une garantie constructeur : les machines à café sont soumises à un accord entre professionnel. Tous les demandes d’intervention sont validées par email avec T.C.O.I.  La garantie est prise en charge par le Fabriquant suivant ses conditions de garantie constructeur. En aucun cas la Sté T.C.O.I. intervient dans les clauses de garantie constructeur.

Pour toute demande de garantie : nous en informer par mail : tcoi974@gmail.com

ARTICLE 10 – SECURITE ET CRYPTAGE DES DONNEES

10.1 – Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible vos transactions et toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque.

10.2 – En aucun cas, T.C.O.I. www.kazkfe.rene prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

10.3 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.kazkfe.resont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle du site www.kazkfe.reest strictement interdite.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél : 02.62.02.54.13 (prix d’un appel local) – Adresse : T.C.O.I. KAZKFE   32 rue du Four à Chaux 97410 SAINT PIERRE

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité deT.C.O.I. www.kazkfe.re ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

12.2 – Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (Tél : 02.62.02.54.13 – prix d’un appel local) ou par email . T.C.O.I. www.kazkfe.ren’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, T.C.O.I. www.kazkfe.rene saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au Tél :02.62.02.54.13 (prix d’un appel local)

12.3 – Pour les achats à titre professionnel, T.C.O.I. www.kazkfe.ren’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité deT.C.O.I. www.kazkfe.re. T.C.O.I. www.kazkfe.rene pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

12.4 –T.C.O.I. www.kazkfe.rene saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, cyclone, inondation, incendie.

12.5 –T.C.O.I.www.kazkfe.redégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site www.kazkfe.recontreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12.6 –T.C.O.I. www.kazkfe.rerappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter (la date de naissance fournie lors de l’inscription dans la boutique www.kazkfe.refaisant foi).
Nous rappelons également que pour tout paiement effectué avec la carte bancaire des parents, ils sont seuls responsables de son utilisation.
 

ARTICLE 13 – GARANTIE LEGALE

13.1 – Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit (défectueux ou ne correspondant pas à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle au Tél : 02.62.02.54.13 (prix d’un appel local) ou par email  tcoi974@gmail.com
13.2 – En cas de non-conformité des produits livrés reconnue par T.C.O.I. www.kazkfe.renous nous engageons à tout entreprendre pour corriger cette non-conformité ou à rembourser le client. De convention expresse, la responsabilité de T.C.O.I. www.kazkfe.rene pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
13.3 – En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
13.4 – La garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (usure normale des produits…),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un tiers non agréé par la Société T.C.O.I. KAZKFE   32 rue du Four à Chaux 97410 SAINT PIERRE – les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

13.5 – Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l’article 13.3 ci-dessus.

13.6 – Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible. Le client devra être en mesure de fournir des preuves fondant sa réclamation.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Pierre seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux de Saint Pierre seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

T.C.O.I. www.kazkfe.res’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire à T.C.O.I. KAZKFE   32 rue du Four à Chaux 97410 SAINT PIERRE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés parwww.kazkfe.re que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le sitewww.kazkfe.re est enregistré auprès de la C.N.I.L. (déclarationN°                    )

 

ARTICLE 16 – ACCESSOIRES EN DESTOCKAGE

Dans le cas des accessoires de la Boutique en déstockage (produits neufs en fin de série ou invendus), la garantie est limitée à une durée de 2 mois.
Le terme Déstockage concerne les produits qui ne sont plus vendus dans le circuit classique de distribution. Le Déstockage propose des offres exclusives de produits disponibles en stock limité.
Ces produits connaissent une  » deuxième vie  » en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel. Ce sont des produits neufs qui résultent de lots en fin de série et d’invendus.
L’offre commerciale proposée peut, ou non, être dégressive. L’offre commerciale est disponible jusqu’à épuisement des stocks disponibles.
Le prix du produit acheté en déstockage est fixé par le montant inscrit sur la facture.

Aucun article vendu en déstockage ne sera repris, échangé ou remboursé.

 

ANNEXE

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.